Conditions générales
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Produit digital – PDF
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des produits digitaux commercialisés par Djena Story via le site internet, notamment sous forme de fichier PDF téléchargeable, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.
Article 2 – Description du produit
Le produit proposé à la vente est un contenu digital au format PDF, livré par voie électronique.
Les caractéristiques essentielles du produit sont décrites sur la page de vente.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces informations avant tout achat.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Djena Story bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du CGI.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix applicable étant celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 – Commande et paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur la plateforme Shopify (carte bancaire et autres moyens éventuellement disponibles).
La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 5 – Livraison du produit
Le produit est livré immédiatement après validation du paiement, par envoi automatique du fichier PDF à l’adresse email renseignée par le client lors de la commande.
Le client est responsable de l’exactitude de l’adresse email fournie.
Aucun envoi postal n’est effectué.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
En validant sa commande, le client :
- reconnaît que l’exécution du contrat commence immédiatement après le paiement,
- accepte expressément la fourniture immédiate du contenu numérique,
- renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être exigé après l’accès au produit.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du produit (textes, méthodes, documents, structure) est protégé par le droit d’auteur.
Le produit est strictement réservé à un usage personnel et privé.
Il est formellement interdit, sans autorisation écrite préalable de Djena Story :
- de reproduire le produit, en tout ou partie,
- de le partager, diffuser ou transmettre à des tiers,
- de le revendre ou de l’exploiter à des fins commerciales,
- de le modifier ou d’en extraire le contenu.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales.
Article 8 – Responsabilité
Le produit proposé constitue un outil d’information et d’accompagnement.
Le vendeur ne garantit aucun résultat spécifique.
Les résultats éventuels dépendent notamment :
- de l’implication personnelle du client,
- de sa situation individuelle,
- de l’application effective des informations fournies.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation du produit ou de l’absence de résultats.
Article 9 – Service clients
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service clients à l’adresse suivante :
Le vendeur s’engage à répondre dans un délai maximum de 48 heures ouvrées.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, en contactant le vendeur à l’adresse email indiquée ci-dessus.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.